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Catégorie : Assurance décennale
Quel est l’objet de l’assurance décennale ?
Le contrat d’assurance Responsabilité Civile Décennale a pour objet de couvrir, pendant dix ans après la réception des travaux, le coût des réparations de tous les dommages affectant la solidité de l’ouvrage, les éléments d’équipement indissociables ou le rendant impropre à sa destination.
Les constructeurs (c’est-à-dire l’entrepreneur, l’architecte, le maître d’œuvre) liés au maître de l’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage et qui interviennent sur l’ouvrage, sont présumés responsables de tous les vices de l’ouvrage durant les 10 ans qui suivent la réception des travaux
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CLA COURTAGE procède avec la plus grande attention à l’étude de votre périmètre d’intervention et de l’étendue de vos missions auprès des Maitres D’ouvrage.
Bureaux d’Études Techniques CVC, pour votre assurance décennale, nous rechercherons les meilleurs contrats pour couvrir vos missions d’études techniques spécialisées en chauffage, ventilation et climatisation.
BET Electricité, pour votre assurance décennale, nous rechercherons les meilleurs contrats pour couvrir vos missions d’études techniques spécialisées dans le domaine des courants forts et courants faibles.
Vous souhaitez créer votre activité en qualité de Maître d’œuvre ou de Bureau d’Études Techniques (BET). Une demande de devis, sans accompagnement ou mal préparée, peut vous fermer les portes et vous empêcher de démarrer votre activité.