Dans un contexte où la réglementation environnementale et énergétique est en constante évolution (DPE, RE2020, MaPrimeRenov’, …), les missions et responsabilités des bureaux d’études thermiques ont également beaucoup évoluées.
Dans cet article, nous allons explorer les différents types de missions des bureaux d’études thermiques, leurs responsabilités et vous éclairer sur les missions relevant de l’assurance décennale obligatoire.
Sommaire :
- Diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Étude réglementaire : RE2020
- Audit énergétique réglementaire
- Mon Accompagnateur MaPrimeRénov’
- Bureaux d’études thermiques : conception, modélisation et suivi des travaux
- Conclusion
Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Le diagnostic de performance énergétique est un outil d’analyse et non de préconisation. Il permet d’évaluer la performance énergétique d’un bâtiment existant.
Le DPE repose sur une analyse détaillée de divers paramètres, tels que l’isolation thermique, le système de chauffage, la ventilation, l’éclairage, etc. Cette évaluation permet de déterminer la classe énergétique du bâtiment. (de A à G)
Exposition aux risques :
Le DPE peut parfois être source d’erreurs ou d’inexactitudes, notamment en raison de méthodes de calcul peu précises ou de données incorrectes. Des divergences peuvent ainsi apparaître entre le DPE réalisé et la réalité de la consommation énergétique du bâtiment, ce qui peut entraîner des litiges.
Assurance RC Professionnelle Diagnostic de performance énergétique :
Les BET réalisant des DPE n’ont pas d’obligation d’assurance décennale pour cette activité. Cependant compte tenu de leur exposition, il est crucial pour les bureaux d’étude thermique de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle spécifique au DPE. Cette assurance couvre les dommages matériels et immatériels causés aux tiers en cas de faute professionnelle.
Assurance étude réglementaire : RE2020
Pour les études règlementaires, notamment dans le cadre de la réglementation thermique RE2020, les Bureaux d’études visent à garantir que les projets de construction respectent les normes en vigueur.
Ces études permettent de modéliser le comportement thermique du bâtiment dans différentes conditions climatiques et de valider sa conformité aux normes en vigueur.
Exposition aux risques :
Des erreurs peuvent survenir dans le processus d’étude réglementaire et entraîner des conséquences sur le plan financier en cas de non-conformité.
Assurance Décennale Étude réglementaire :
Compte tenu de l’exposition aux risques, l’assurance Décennale est exigée par les compagnies d’assurance pour les bureaux d’étude thermique réalisant les missions RE2020.
Une assurance décennale couvrira les professionnels particulièrement sur le caractère impropre à sa destination de l’ouvrage (inconfort été comme hiver, consommation excessive…)
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Audit énergétique réglementaire
Après analyse des performances énergétiques, l’objectif de l’audit énergétique réglementaire est de proposer des mesures d’amélioration de la performance énergétique du bâtiment,
Exposition aux risques :
Des erreurs peuvent parfois survenir, sur l’identification des gisements d’économies d’énergie et sur la pertinence des préconisations d’améliorations. Les erreurs ou omissions peuvent entrainer des surcouts dans la réalisation des travaux et ou dans la réparation des dommages.
Assurance Décennale Audit énergétique réglementaire :
Une assurance décennale, couvrira les professionnels sur le caractère impropre à la destination de l’ouvrage, sur le fonctionnement des éléments d’équipement et sur la solidité de l’ouvrage.
Assurance décennale Mon Accompagnateur MaPrimeRénov’ ( MAR)
Les bureaux d’étude thermique peuvent également agir en tant qu’accompagnateurs dans le cadre du dispositif MaPrimeRénov’.
Mis en place par l’État, MaPrimeRénov’ a pour objectif d’inciter les propriétaires occupants et bailleurs à réaliser des travaux de rénovation énergétique en leur offrant une aide financière.
L’accompagnateur MaPrimeRénov’ joue un rôle crucial dans ce dispositif :
- L’Information et le Conseil : L’accompagnateur MaPrimeRénov’ informe les particuliers sur les différentes aides financières disponibles pour la rénovation énergétique, ainsi que sur les travaux éligibles. Il les conseille également sur les démarches à suivre et sur les professionnels qualifiés à contacter pour réaliser les travaux.
- Réaliser un Diagnostic : Avant le démarrage des travaux, l’accompagnateur MaPrimeRénov’ réalise un diagnostic énergétique du logement pour identifier les travaux prioritaires à réaliser. Ce diagnostic permet de déterminer le montant de l’aide financière à laquelle le propriétaire est éligible.
- Accompagner dans les Démarches Administratives : L’accompagnateur MaPrimeRénov’ assiste les particuliers dans toutes les démarches administratives liées à la demande d’aide financière, depuis le dépôt du dossier jusqu’à l’obtention de l’aide.
- Assurer le Suivi des Travaux : Une fois les travaux lancés, l’accompagnateur MaPrimeRénov’ assure un suivi régulier pour s’assurer de leur bonne réalisation et de leur conformité aux normes en vigueur.
Exposition aux risques :
L’activité d’accompagnateur MaPrimeRénov’ n’est pas sans risques. En effet, il peut y avoir des erreurs à toutes les étapes y compris lors de la réalisation et du suivi des travaux.
Assurance Décennale Accompagnateur MaPrimeRénov’ :
Intervenant dans un rôle de maître d’œuvre dans la partie réalisation des travaux, le BET qui réalise ces missions peuvent engendrer des dommages compromettant la solidité de l’ouvrage, le bon fonctionnement des éléments d’équipement, l’usage de l’ouvrage ou la sécurité.
L’accompagnateur MaPrimeRénov’ est donc soumis à l’assurance décennale obligatoire. A ce titre les missions de l’accompagnateur doivent être couvertes par une assurance Décennale adaptée tenant compte des missions spécifiques et des risques associés.
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Bureaux d’études thermiques : Conception, modélisation et suivi des travaux
Les bureaux d’étude thermique interviennent tout au long du processus de construction, de la conception à la réalisation des travaux. Leur expertise est précieuse pour garantir la conformité des projets aux normes énergétiques et environnementales, ainsi que pour assurer un suivi rigoureux des travaux afin d’optimiser les performances énergétiques des bâtiments.
Assurances correspondantes :
Une assurance décennale spécifique est nécessaire pour les couvrir, depuis la phase de conception initiale jusqu’au suivi des performances après la réalisation des travaux.
- Conception et Modélisation : Les bureaux d’étude thermique interviennent dès la phase de conception des projets de construction ou de rénovation pour proposer des solutions permettant d’optimiser la performance énergétique des bâtiments. Ils réalisent les plans d’exécution des travaux réalisés par les entreprises.
- Suivi des Travaux : Une fois les travaux lancés, les bureaux d’étude thermique assurent un suivi régulier pour vérifier la conformité des réalisations par rapport aux plans d’exécution. Ils s’assurent que les matériaux et les équipements choisis sont bien installés selon les règles de l’art.
- Contrôle Post-Travaux : Une fois les travaux achevés, les bureaux d’étude thermique peuvent également intervenir pour réaliser un contrôle post-travaux afin de s’assurer que les performances énergétiques attendues ont été atteintes.
Les bureaux d’étude thermique, quelle que soit l’étendue de leur mission, sont soumis à l’assurance Décennale.
Conclusion
Sur un domaine d’activité qui a beaucoup évolué ces dernières années, les compagnies d’assurance ont plus ou moins bien intégré les nouvelles spécificités des bureaux d’étude Thermique.
- Certaines compagnies appliquent un taux unique pour l’ensemble des missions (exemple : mission Audit énergétique au taux BET mission complète).
- Le périmètre des missions peut ne pas avoir été adapté aux évolutions (exemple : absence de solution pour MaprimeRenov’).
- Application par certains assureurs d’une prime minimum incompressible inadaptée pour les BET en création.
Selon votre chiffre d’affaires et la ventilation de vos types de mission, faire appel à CLA COURTAGE vous permettra d’être orienté vers la compagnie qui vous correspond le mieux
Pour aller plus loin
Consultez notre article à propos du prix d’une assurance décennale pour connaître et comprendre les taux moyens pratiqués selon votre activité.
Notre article complet à propos des assurances des Bureaux d’études techniques et des exemples concrets d’application.
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