Promoteurs immobiliers réalisant des opérations de vente en bloc, l’opportunité de ligne d’encours de Garantie Financière d’Achèvement (GFA) représente un réel intérêt pour accompagner votre développement.
Pour vous éclairer sur les possibilités et avantages de l’ouverture d’une ligne d’encours, CLA COURTAGE courtier spécialisé en cautions et assurances pour la construction vous présente dans cet article les grands principes
Sommaire :
- Les avantages de la mise en place de lignes d’encours GFA avec des garants assureurs
- L’accompagnement inédit CLA COURTAGE
- La mise en place d’une ligne d’encours GFA
- Le fonctionnement de la ligne d’encours GFA
Les avantages de la mise en place de lignes d’encours GFA avec des garants assureurs
- Les encours avec les assureurs ne sont pas comptabilisés comme encours bancaires,
- Les conditions tarifaires sont optimisées (taux dans la fourchette basse du marché, prime FLAT, effet cliquet selon les volumes d’encours utilisés),
- Après un passage en comité pour la validation de la ligne d’encours, les délais de traitement et d’obtention de la GFA par programme sont considérablement raccourcis,
- Cash POOLING possible au niveau d’une entité qui porte plusieurs SCCV,
- Mise à disposition de cautions complémentaires :
- CII – Caution d’Indemnité d’Immobilisation, d’autant plus appréciable en phase de fort développement,
- GPE – Garantie de Paiement des Entreprises, de plus en plus demandée,
- Autres cautions (VRD par exemple)
L’accompagnement inédit CLA COURTAGE
Pour vos GFA, vous pouvez trouver des courtiers distribuant des solutions de mandataires grossistes qui représentent des compagnies de second rang opérant depuis l’étranger.
Avec CLA COURTAGE vous avez directement accès aux plus grands garants du marché français. Nous vous permettons de façon privilégiée, de consulter des compagnies de renom qui n’ont que quelques distributeurs exclusifs.
Plusieurs promoteurs d’envergure nationale spécialisés dans la vente en bloc, nous font déjà confiance.
Promoteur immobilier, pour vos assurances et cautions
La mise en place d’une ligne d’encours GFA
Pour obtenir les meilleures conditions et des niveaux d’encours adaptés à votre activité, nous avons besoin des documents suivants :
- Plaquette de présentation du Groupe
- Organigramme
- Pour chaque entité :
- Kbis / Statuts / Formulaire des bénéficiaires effectifs + pièces d’identité
- Liasses fiscales des 2 derniers exercices
- Comptes consolidés des 2 derniers exercices
- État des encours bancaires
- Besoin d’encours pour les 2 prochaines années
Le fonctionnement de la ligne d’encours GFA
Une fois la ligne d’encours validée en comité, les demandes de GFA de chaque programme seront analysées sous quelques jours pour une mise en place accélérée de la GFA.
Les prérequis
D’une manière générale, pour une vente en bloc :
- 8 % de marge attendue, les honoraires ne devant pas être supérieurs à la marge
- 3 à 5 % d’aléas travaux
- 5 à 10 % de fonds propres
Pour une vente à la découpe :
- 50 % de pré- commercialisation (moins selon emplacement et rythme de démarrage de la préco)
- 10 à 12 % de marge
- 5 % d’aléa travaux
- 10 % de fonds propres
L’émission du contrat et de l’attestation GFA
Dans le cadre d’une vente en bloc, le garant émet des projets avec des conditions suspensives. Il y a en général des allers retours que CLA COURTAGE coordonne entre garant, le réservant et le réservataire.
Lorsque les juristes et les notaires sont d’accord, l’émission des documents, facilitée par la signature électronique, est quasiment instantanée.
La libération et la revue annuelle de l’encours
Certains garants ne libèrent l’encours qu’à réception de l’attestation d’achèvement de l’architecte.
D’autres garants acceptent de libérer l’encours progressivement selon les stades d’avancement du chantier.
Chaque année, en général à réception des comptes sociaux, CLA organise une rencontre avec les garants pour faire le point :
- Encours utilisé / disponible
- Prévisionnel de libération des encours par programme
- Calibrage de l’encours pour les besoins futurs, après analyse des comptes annuels
Les garants cherchent toujours à calibrer les besoins au plus juste :
- Bien anticiper pour ne pas être bloqué sur le dernier trimestre (compte-tenu de la charge de travail en fin d’année, le garant ne pourra pas revoir les lignes d’encours)
- Ne pas attribuer des encours trop importants au risque de devoir les diminuer ensuite. Les garants ouvrent eux-mêmes des encours auprès de leurs réassureurs. Attribuer trop d’encours à un promoteur pourrait en pénaliser un autre.
Conclusion
Pour les opérations ne nécessitant pas d’ouverture de crédits bancaires, il est possible d’obtenir une Garantie Financière d’Achèvement (GFA) en consultant non pas les réseaux bancaires, mais les garants assureurs.
Solliciter les assureurs est un moyen de diversifier ses partenariats et de poursuivre le développement de son activité sans être bloqué par ses encours bancaires.
Promoteur immobilier,
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